Dernière mise à jour : 16 décembre 2024

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") définissent les termes et conditions d'accès et d'utilisation du service Automatic Visuals ("le Service"), fournissant des solutions d'automatisation pour petites entreprises.

Définitions

- Application : Le programme logiciel fourni par Automatic Visuals, accessible via tout appareil électronique.

- Site Web : Le site Internet d'Automatic Visuals, accessible à l'adresse www.automaticvisuals.com.

- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Service.

- Nous/Notre : Automatic Visuals, entreprise enregistrée en France.

Acceptation des Conditions

En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l'accès au Service pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de non-respect des CGU.

Inscription et Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, veuillez nous contacter immédiatement.

Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou abusives.

Nous nous réservons le droit de résilier un compte en cas d'utilisation inappropriée.

Tarification et Paiement

Certaines fonctionnalités sont payantes et accessibles sur abonnement.

Les tarifs sont indiqués sur notre Site Web et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Propriété Intellectuelle

Automatic Visuals détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service.

Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Limitation de Responsabilité

Nous fournissons le Service "en l'état" et ne garantissons pas son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du Service.

Liens Vers des Sites Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle sera notifiée avant son application. L'utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected].